1. Objet et acceptation
Les présentes CGU encadrent l’accès au site lm-agency.net, édité par LM Agency. La consultation du site implique l’acceptation de ces conditions. Les prestations commerciales sont régies par les CGV, le devis et, le cas échéant, le contrat signé.
2. Accès et disponibilité
Le site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion supportés par l’utilisateur. LM Agency peut suspendre ou modifier l’accès pour maintenance, sécurité ou évolution technique, sans garantie de disponibilité permanente. LM Agency met en œuvre des moyens raisonnables pour rétablir le service dans les meilleurs délais.
3. Usage autorisé
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et à ne pas :
- perturber, contourner ou tenter de compromettre sa sécurité ;
- extraire massivement ses contenus ou données par un procédé automatisé non autorisé ;
- transmettre des contenus illicites, malveillants, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- usurper l’identité d’une personne ou fournir sciemment des informations inexactes.
4. Contenus et propriété intellectuelle
Les textes, identités visuelles, graphismes, illustrations, animations, marques, structures et codes sont protégés. Toute réutilisation au-delà des exceptions légales nécessite l’autorisation écrite préalable de LM Agency. Les marques et contenus de tiers restent la propriété de leurs titulaires.
5. Formulaires et rendez-vous
L’utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises. Une demande de contact ou la sélection d’un rendez-vous ne vaut pas acceptation d’une mission, laquelle ne devient ferme qu’après validation expresse de LM Agency et acceptation des documents contractuels applicables.
Les créneaux peuvent exceptionnellement être déplacés ou annulés en cas d’indisponibilité, avec information de la personne concernée.
6. Responsabilité et liens externes
Les informations du site sont générales et peuvent évoluer. Elles ne constituent ni un conseil juridique, financier ou technique personnalisé, ni une garantie de résultat. LM Agency n’est responsable que des dommages directs qui lui sont imputables dans les limites permises par la loi.
LM Agency ne contrôle pas les sites tiers accessibles depuis des liens externes et n’assume aucune responsabilité pour leur disponibilité ou leur contenu.
7. Données personnelles et cookies
Les traitements de données et l’usage des traceurs sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique de cookies.
8. Modification et droit applicable
LM Agency peut modifier les CGU pour tenir compte des évolutions du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée en ligne à la date de consultation. Les CGU sont soumises au droit français. Tout différend sera traité par la juridiction compétente selon les règles légales applicables.